Politique de remboursement
Ces conditions générales ont été traduites du néerlandais pour votre commodité. La version originale en néerlandais fait foi.
Droit de rétractation
À la livraison des produits :
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir en utilisant le formulaire type ou par un autre moyen de communication tel que le courrier électronique. Une fois que le consommateur a fait savoir qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client n'a pas exprimé son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est définitif.
En cas de prestation de services :
1. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant au moins 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit se conformer aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur dans l'offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.
Frais en cas de rétractation
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il supporte au maximum les frais de retour.
2. Si le consommateur a versé une somme, l'entrepreneur la rembourse dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si celui-ci autorise expressément un autre moyen de paiement.
3. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente de la part du consommateur, celui-ci est responsable de toute dépréciation de la valeur du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.
Exclusion du droit de rétractation
1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si le commerçant l'a clairement indiqué dans l'offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits
- qui ont été fabriqués par le commerçant conformément aux spécifications du consommateur ;
- qui sont clairement de nature personnelle ; qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
- qui se détériorent ou vieillissent rapidement ;
- dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
- pour les journaux et magazines individuels ;
- pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
- pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
- concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à réaliser à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
- dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
- concernant les paris et les loteries.